22‏/11‏/2008

La compétence territoriale en matière d'escroquerie en droits français et libanais


La compétence territoriale en matière d'escroquerie
Par Doreid BECHERAOUI
Maître de conférences HDR à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
Avocat à la Cour de Beyrouth

Ancien substitut du procureur de la République
Le point de vue juridique selon lequel la compétence sera accordée exclusivement au tribunal dans le ressort duquel la remise a eu lieu, n'est pas bien fondé. En effet, l'argument sur lequel il se base est pertinent et soutenable, mais pas satisfaisant.
A l'instar de l'alinéa 1er de l'article 382 du code de procédure pénale français, L'article 9 du CPP libanais prévoit que le tribunal territorialement compétent est " celui du lieu de l'infraction, celui de la résidence du prévenu ou celui du lieu d'arrestation de ce dernier". L'unique élément qui différencie les deux textes en question consiste dans le fait que les disposions françaises sont plus explicites que celles du texte libanais, et ce dans la mesure où elles stipulent expressément que le tribunal territorialement compétent peut être celui du lieu de l'arrestation ou de la détention du prévenu, " même lorsque cette arrestation ou cette détention a été opérée ou est effectuée pour une autre cause". Mais cette affirmation, totalement négligée par le texte libanais, ne change rien quant à la compétence territoriale.
En pratique, le tribunal choisi est généralement celui du lieu de commission de l'infraction puisqu'il détermine le trouble à l'ordre public. Cependant, dans la mesure où l'escroquerie est une infraction complexe, il peut y avoir une localisation éclatée dans l'espace: les manœuvres frauduleuses étant réalisées à un endroit et la remise à un autre, de même en cas de remises successives effectuées dans des lieux différents.
Il en résulte que pour pouvoir désigner le tribunal compétent en matière d'escroquerie, il faut procéder préalablement à la localisation de cette infraction ou à la localisation de la procédure d'arrestation ou de détention. C'est seulement la localisation de l'infraction dans l'espace qui pose problème et sur le plan interne et sur le plan international, car l'escroquerie est une infraction complexe supposant pour sa réalisation la commission de deux ou de plusieurs faits matériels différents et successifs ( Par exemple, faux ( fabrication de faux ou/et usage de faux ) suivi d'une remise , manœuvres frauduleuses aboutissant à la remise de la chose appartenant à autrui, usage d'une fausse qualité et remise de la chose... ).
Pour la théorie favorisant le lieu de la remise comme élément décisif déterminant la compétence territoriale, le lieu de la commission de l'infraction est seulement celui où la remise s'est réalisée. Or, la remise à elle seule ( sans les manœuvres frauduleuses ou sans l'usage de moyens frauduleux différents) ne suffit pas et ne constitue pas à une infraction pénale, comme c'est le cas pour les manœuvres frauduleuses qui ne constituent aucun délit si elles ne tendent pas à la remise de la chose, sauf bien entendu les cas où le moyen frauduleux utilisé constitue en lui-même une infraction abstraction faite de toute remise ( ex. usage de faux , fabrication de faux ou même usurpation d'identité), ou le cas où la tentative d'escroquerie est bien caractérisée. C'est pourquoi, on ne peut pas se rallier à l'opinion considérant le lieu de la remise comme étant le lieu fixant exclusivement la compétence en faveur du tribunal dans le ressort duquel cette remise a été localisée . Car du moment où l'escroquerie est consommée ( commise), chacun de ses éléments constitutifs ( remise et manœuvres frauduleuses) peut être pris en compte pour la détermination du tribunal territorialement compétent. Dès lors, sont compétents les différents tribunaux dans le ressort desquels se trouve réalisé l'un des éléments constitutifs de l'infraction. C'est en ce sens que se prononce la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation en France : « Est compétent territorialement le juge d'instruction dans le ressort duquel a été accompli un acte caractérisant l'un des éléments des manœuvres frauduleuses qui auraient été perpétrés » ( Crim., 11 février 1992, Bull. Crim. n°63).
Le tribunal compétent peut être donc ou bien celui dans le ressort duquel la remise a eu lieu, ou bien celui dans le ressort duquel les manœuvres frauduleuses ont été réalisées. En principe, et pour éviter les difficultés, est compétente la juridiction qui a été saisie en premier. Si plusieurs juridictions sont saisies, on applique alors la procédure de « règlement de juges ». La jurisprudence française opte pour cette solution ( Crim., 12 décembre 1935, Bull.Crim., n° 142, Gazette du Palais 1936, I, Jurisprudence, p. 116).
La solution indiquée ci-dessus est également admise en ce qui concerne la localisation de l'escroquerie au plan international. En effet, en application de l'article 113-2 du Code pénal français « la loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République » et « une infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire ». De cet article, il résulte que si une partie de l'élément matériel a été accompli en France ( remise ou manœuvres frauduleuses) , les juridictions françaises sont compétentes. Ainsi, selon les cas, l'usage d'un faux nom, d'une fausse qualité, l'abus d'une qualité vraie, des manœuvres frauduleuses ou la remise permettent de justifier la compétence de ces juridictions. La jurisprudence est bien fixée en ce sens ( Crim., 8 juin 1912, Bull.crim., n° 308- Crim., 28 novembre 1996, Bull.crim., n° 95).
Aussi, l'article 15-1 du Code pénal libanais adopte la même solution en édictant que « l'infraction est réputée commise sur le territoire libanais dès lors qu'un de ses éléments constitutifs a eu lieu sur ce territoire ». Le législateur libanais prend donc en compte pour la localisation de l'escroquerie et la remise de la chose et les manœuvres frauduleuses. Il suffit que l'un de ses éléments constitutifs soit réalisé sur le territoire de la République libanaise pour que l'escroquerie soit réputée commise au Liban. Il s'ensuit que, s'il est opportun d'admettre que l'escroquerie est commise sur le territoire libanais dès lors que les manœuvres frauduleuses se trouvent réalisées sur ce territoire alors que la remise a lieu à l'étranger, aucune raison ne puisse justifier que cette solution soit écartée au plan interne quant à la localisation de la même infraction

30‏/6‏/2008

هل تخفق النخبة كما فشل السياسيون

هل تخفق النخبةُ كما فشِل السياسيون
النهار في 30 حزيران 2008
الأستاذ سجعان قزي
حين يتحدّث البعضُ عن الـنُـخبة يظـنّها جنساً مُجتمعـيّـاً ممـيَّـزاً، ويَضعُها آلـيّـاً في مواجهةِ الشعب (متفوِّقـة عليه) والطاقمِ السياسيّ (أكفأ منه)، في حين أنّ الـنـخبةَ تنتمي إلى كلّ فئات الشعبِ وطبقاته. ولا قيمةَ إضافية للنخبة إلا مِقدار ما تساهمُ في التقدِّم العام وتلتزمُ مسؤوليةَ نهضةِ المجتمع. الـنُـخبةُ ليست طبقةً بل نوعـيّـة، والـنُـخبويّ ليس مُبشِّراً بل قُدوة.
بين أفضلِ عشرِ شخصيات نُخبويّـة اختارها الفرنسيّـون العامَ الماضي، لم يَرِد اسمُ أيِّ شخصيّـة سياسيّـة مع أنّ السياسيّين الفرنسيّين، عموماً، نخبويّون بامتياز. بَرز طاهٍ وكاتبٌ وموسيقار وتقنيّ ومهندس معماري وفـنّـانٌ تشكيلي ومُخرج سينمائي. وعام 2006، صنّـفت مجلةُ فوربس Forbes العالمية الطاهي الفرنسي ألان دوكاس Alain Ducasse ضُمن أهمِ مئةِ شخصٍ مؤثّرين في العالم.
النخبة إذن متعدِّدةُ الطاقاتِ والمستويات وعابرةُ كلّ المهن: هناك النخبُ الفقيرة والغنـيّـة، الأكاديمـيّـة والنقابيّـة. هناك النخب التقليديّـة والتجديديّـة، الدينـيّـة والعَلمانـيّـة. هناك النخب الشعبيّـة والبورجوازيّـة، المدينيّـة والمناطقـيّـة. هناك النخب اليمينـيّـة واليساريّـة، العسكريّـة والأمنـيّـة. هناك نخبٌ تَستهويها السياسةُ سبيلاً إلى عملٍ وطنيّ، وأخرى تتلـهّـف إلى السياسة شَغفاً بوجاهة. هناك نخبٌ تحبّ الشأن العامَّ كجُزءٍ من عملٍ اجتماعيٍّ وإنساني، وأخرى تُفضِّل الشأن الخاص رافداً يَصبُّ في الازدهار العام. وهناك "نخبٌ" تَجـتَـرُّ أنانـيّـتَها ونرجسيّـتَها وتعيش في عالمٍ آخر: نيرفانا التفاهة.
والحال، لا شيءَ يَضمَنُ أنّ كلَّ نـخبويٍّ يتمتّع حتماً بمناعةٍ أخلاقـيّـة ووطنـيّـة أقوى من السياسيّين الذين نشكو منهم، أو يَملِك حدْساً صائباً يتفوَّق على حدْسِ الناس العاديين، فإيّـانا أن نَستخِفَّ بـ"حِكمة الشعب". من هنا الاستنتاجات الثلاثة التالية: 1) ليست الشِهاداتُ العالية والمهارات فقط ما تصنعُ الـنـخبة. 2) لا يكون المرءُ نُخبويّـاً إذا حصَر طاقاتِه في إثراءِ ذاتِه ماديّـاً، ولو حَلالاً واستحقاقاً. 3) لا يُصنَّـفُ نخبويّـاً إلا أصحابُ كرامةٍ ومبدأٍ ومناعةٍ وشجاعة. الأذِلّـةُ، الوصولـيّـون، الجبناء، والخونةُ ليسوا نخبويّين ولو كانوا علماءَ وفلاسفةً وقادة. ومن المؤسف أنّ النجاحَ ليس دائماً مرادِفاً للالتزام بالقيَم، ولا التقدمُ العلميّ والتكنولوجيّ مرادِفٌ للتقدّم الأخلاقيّ.
الأخلاقُ لا تعني التهذيبَ فقط. التهذيبُ عِلم البرتوكول، والأخلاق عِلم القيم. والنخبويُّ هو من يلتزِم بها ويَصدّ التجاربَ الشريرة، وهو من يتحلّى بالصلابةِ أمام الترغيبِ والترهيب، لاسيما تجاه المال والقوة. المثاليةُ ليست خَيالاً: إنها من هذا العالم، وهي فضيلةٌ قابلةُ التطبيق. والفسادُ ليس قدَراً: إنه آفةٌ مندَسَّـةٌ على الطبيعة البشريّـة وهي قابلةُ القهر. لذا، إنّ محاولةَ تحييد الأخلاق والقيَم عن العمل الوطنيّ هي ذريعةٌ لاستباحةِ الساحةِ السياسية، ولتبريرِ تعاطي أشخاصٍ لا يتمـتّـعون بالمواصفاتِ المطلوبة الشأنَ السياسيّ. إنْ لم يكن السياسيّ نزيهاً لا يكون حراً. ومن لا يكون حراً ليس نخبويّـاً، ولا يقود شعباً.
في البدء، ما نَشأت الدولةُ لهدفٍ سياسيٍّ بل لحاجةٍ إداريّـة هي: الاهتمامُ بشؤونِ الجماعةِ وحُسْنُ تنظيمِ الشأنين العامّ والخاص. ومن ثم صار شَكل الدولةِ الناشئةِ ديكتاتوريّـاً أو ديمقراطـيّـاً، وسياستُها سلميّـة أو عدائـيّـة، وعقيدتُها يمينـيّـة أو يساريّـة. لكنَّ التطوّر الإنسانيّ حتَّـم، مع الوقت، تآلفَ الإدارة والسياسة أي تلازُمُ الأخلاقِ والوطنـيّـة، فبرز مفهومُ النخب.
في تاريخه الحديث عرَف لبنان مجموعةَ نُخبٍ مخضرَمة (لبنانـيّـة ـ عروبـيّـة ولبنانـيّـة ـ غربـيّـة) نقلَتْه، رغم اختلاف مشاربها، من التمزّقِ والاحتلال والانحطاط والفقر إلى الوحِدة والاستقلال والنهضة والازدهار. الـنـخبة الأولى كانت مارونـيّـة، خاطرَت وطالبت بلبنان الكبير (أي لبنان التاريخي). الثانية كانت مسيحـيّـةً شاملة، آمنَت بالكِيان المنبعِث وجاهدت لتسويقِه لدى مختلفِ الطوائف اللبنانـيّـة. الثالثة كانت مسيحـيّـة وإسلامـيّـة، جَـمّدت أهواءها الإقليميّـة، تعايشت مع الانتداب الفرنسي، وبَنت دولةً ديمقراطـيّـة بمؤسّساتِها الدستوريّـة والإداريّـة والتربويّـة والاقتصاديّـة. تَحَـيّـنَت هذه الـنـخبةُ الوطنـيّـة اللحظةَ التاريخـيّـة، فانتزَعَت الاستقلالَ من الفرنسيّين وابتدَعَت ميثاقَ تعايشٍ طائفيّ ووطنيّ عُرف بالصيغةِ اللبنانـيّـة النموذجـيّـة. وفيما كانت هذه الـنـخبة المتَعدِّدَةُ الطوائفِ والمذاهب تَحكم لبنان، استمرّت نخبٌ أخرى مسيحـيّـة وإسلامـيّـة تَحِنُّ إلى لبنانَ صغير، أو تَتوق إلى لبنان متَّحِدٍ بأمّـةٍ سوريّـةٍ جغرافـيّـة أو بأمَّـةٍ عربيّـة إسلامـيّـة. وإذا كان مُكوِّنُ النخبةِ المسيحـيّـة الأخيرة التحق تدريجاً بمسيرةِ الاستقلال، فمكـوِّنها الإسلاميّ، قَـبْـلَ أن يُقسِمَ على لبنانَ أولاً، عاندَ عقوداً مستمِدّاً حيويّـة من المدِّ الناصريّ والثورةِ الفلسطينـيّـة وانتشارِ الفكرِ العقائديّ القوميّ واليساريّ.
كل تلك النخبِ المتتاليةِ تَستحِقُّ التقدير: فمنها من أسهَم في تأسيسِ وطنٍ سحَر الشرقَ والغرب عقوداً وإنْ أصيبِ فتـيّـاً بجراثيمَ ذاتـيّـةٍ ودخيلة. ومنها من أطلق فكراً قوميّـاً جريئاً خَصَّب المنطقةَ العربيّـة وإنْ مات جنيناً بداءِ الثورات المزوّرةِ فالأصوليات الجامحة.
لكنَّ تلك النخبَ ارتكبت، في القرن المنصرِم، أخطاء استراتيجيّـةً قَوّضَت مشاريعَها وأحلامَ الشعب اللبناني. ومن ثقوبِ تلك الأخطاءِ تَسلَّلت الحروبُ إلى لبنان: المَوارنةُ، الذين تَشبَّـثوا بالأمّـةِ اللبنانـيّـة، مارسوا الحكم وكأنَّ لبنانَ أمّـةً مسيحيّـة. والمسلمون، الذين تَقـبَّـلوا الكِيان اللبناني، أشرَكوا بولائِهم له. والعقائديّون اللبنانـيّون، الذين اعتبروا لبنانَ جُزءاً من كياناتٍ أوسع، تجاهلوا طغيانَ الدينِ الإسلاميِّ على فِكرهم القوميِّ العَلمانيّ وأَمْسوا مُعتمَدين محليّين لأنظمةٍ عربية. والزعماءُ، الذين أرسَوا النظامَ الديمقراطيَّ، أبقَوْا لبنانَ إقطاعيات وراثـيّـة. ولما تنـبّه بعض تلك النخب اللبنانـيّـة إلى أخطائه، وأسرع يُصحِّحها، وجَد أنّ الزمنَ أدرَكَه، فلم يجِد لا أمّـةً مسيحيّـةً ولا أمّـةً لبنانـيّـةً ولا أمّـةً عربيّـةً ولا ميراثاً يُـوَرِّثه. الدولةُ العصريّـةُ أصبحت ذِكريات العَجَزة، والصيغةُ النموذجيّـة صارت مُتحفَ شَمع، والوطنُ الكبير تحوّلَ مجموعةَ أوطانٍ قيدَ الإنشاء.
منذ أن اندثَرت الـنُـخبُ الأولى (1920 / 1989)، بدأت عملياتُ البحثِ عن نخبةٍ جديدة. شاقةٌ المهمّـة، فدخول النخب إلى الحياة السياسية اللبنانية أصعبُ من "إدخالِ جَمَلٍ في خِرْمِ إبرة". الطاقَمُ السياسيّ في القرن الماضي، وكان نخبويّـاً رغم أخطاء، خرج تِباعاً من رَحَم المتصرفـيّـةِ والانتدابِ والاستقلالِ والإرسالـيّـات الجامعيّـة والمقاومة اللبنانـيّـة. أما الطاقَم السياسيّ النخبويّ المنشود فمِن أين سيُطِلّ؟ من خنادقِ الحرب، وقد كانت في فصولها الوسيطةِ والأخيرة قذرة؟ من صناديق الانتخابات النيابيّـة، وقد كانت في مُجملها مزوَّرةً بالقانون والمال والتحالفات؟ من مراكز المخابرات السوريّـة، وقد كانت مهمّـتُها حتى 26 نيسان 2006 مطاردةَ النخب واضطهادِها (ليالي الذُلِّ في عنجر والبوريفاج)؟
ما عدا السهو والغلط، إنَّ أسوأ أنواع الوصوليّـين والانتهازيّين والمتزلِّفين ظهر في صفوف النخبِ اللبنانية في السنوات العشرين الماضية. يكفي أن نستعرضَ الأسماءَ "النخبويّـة"، وأن نعرف كيف انسلَّ هذا النخبويّ إلى لائحةٍ انتخابيّـة، وكيف هبط ذاك النخبويّ على مقعَدٍ وِزاريّ، وكيف احتلَّ ذلك النخبويّ منصِباً إداريّـاً أو حزبيّـاً أو استشاريّـاً. وكيف وضع نخبويّـون كفاءتهم في خِدمة أميّـين لأنهم أثرياء، أو في خِدمة حاكمين لأنهم أصحاب سلطان. وكيف انتقل نخبويّون من يمينٍ إلى يسار، من عَلمانـيّـة إلى أصولـيّـة. يكفي أن نكتشف هذه الحقائق المؤلمة، لنُدركَ أنّ لبنان يعيش مَغيبَ القِـيَم وكسوفَ الأخلاق، ولنَـتَـأنّـى في تحديدِ النخب الحقيقية. إن السوقَ اللبنانـيّـة مغمورةٌ بالنخب المزوَّرة.
النخبُ الصحيحة خالفتْها الظروفُ في السنوات الماضية: النخبُ المسيحيّـةُ قرَعت أبوابَ الأحزاب والدولةِ فلم تُفتح لها. النخبُ الشيعيّـةُ اصطادَتْها الأصوليّـةُ فخرجت من مألوفِ المجتمع اللبنانيّ. النخبُ السنـيّـةُ انتَهزَتْها تيارات المالِ والبحبوحةِ فـيَسَّـرَت شؤونَها. النخبُ الدرزيّـة لم تَجهَد نفسَها فالـتَـزَمَت إجمالاً ثنائـيّـةَ بني معروف. أما النخبُ المتمرِّدةُ على التصنيفِ الطائفيِّ، وهي نُخَبٌ مميَّـزةٌ، فـتُـقيم ندواتِ تفكيرٍ هي أشبهُ بمجالسِ عزاء، إذ تَعجِز عن ترجمةِ تفكيرها الجديد، وعن تحويلِه واقِعاً تغييريّـاً. حَـتَّـامَ نَقبل بذلك؟ أين دَورُ هذه القوى الحيّـة، أين مؤسّساتُها ومبادراتها؟ أين تصميمُها ومثابرتها؟ أين تأثيرُها في السياسيّين والشعب؟ أين تمرُّدها وعصيانها؟ أين انقلابُها الأبيض؟ أين تضحياتها لإنقاذ لبنان من واقعِ الانحطاط الحضاريّ والسياسيّ والفكريّ والطائفيّ؟
ما عدا بعضَ الشخصيّـات الوطنـيّـة، الطاقَمُ السياسيّ الحالي هَجينُ المنشأ: فئةٌ ضَـخَّـمَتها المنظّماتُ الفلسطينـيّـة إبّـانَ سيطرتِها على أجزاءٍ من لبنان. فئة صـنّـعها الاحتلالُ السوريّ واستَـنْسَخها بالعشرات. فئةٌ بَقيت من فُلول الميليشيات. فئة اختلَست النيابةَ سنةَ 1992 عبرَ انتخاباتٍ قاطعتها غالِبيّـةٌ شعبيّـة. فئةٌ نَصبّـها المالُ الحَرام أو الحلال. فئةٌ خَرّجَتها الثورة الإيرانـيّـة وأغدقت المال عليها والسلاح. فئةٌ خلقَتها تياراتٌ من العَدم وأتت بها من المجهول. فئةٌ استغابَت أصحابَ الكراماتِ والجِباه العالية فاعتاد الشعبُ خدماتها الخاصّة على حساب خِدمة الوطن. فئة خرجت من بطون أمهاتها فوجَدت مقاعدَها جاهزةً مع "المُـغْلي". وأخيراً، فئةٌ قليلةٌ جدّاً بَلغت مواقِعها بنضالِ السنين ومقاومةِ المحتلّين، فاضطُهِدت سنوات، أو عُزِلت، أو أُقصِيت، أو نُفيت، أو سُجنت، أو اسُتشهدت. ورغم معاناةِ هذه الفئة القليلة، فأكثريةُ شخصيّـاتِها لم تَتعلَّم كفايةً من تَجاربها القاسية ولا من الهزائمِ التاريخـيّـة والمآسي. واللافتُ أنَّ كلَّ هذه الفئات تَضُمُّ في صفوفِها أو في حدائقها الخلفـيّـة نُخباً ـ بمفهوم حَمَلةِ الشَهادات ـ تَتصرّف وَفْـقَ دفترِ شروطِ نُخب البَلاط.
إنّ ظروفاً سلبيّـةً وأخرى إيجابيّـة، تسمح اليوم بأن تخرجَ النخبُ الحقيقـيّـة من تردُّدِها وتقتحمَ الساحةَ الوطنـيّـة. الظروف السلبيّـة هي: تعثّر القوى السياسيّـة اللبنانـيّـة كافة. فالقوى المسيحيّـة منقسمة، والقوى الشيعيّـة أسيرة سلاحٍ انحرف عن مساره المعلَن وصار أداةَ تنفيذِ مشروعٍ مبَـطَّن. والقوى السنـيّـة أُصيبَت بـ"دِفرْسوار" عسكريّ ونكسةٍ سياسيّـة، والقوى الدرزيّـة في الجبل تشعر، على بسالتها، بحالة حصار جغرافيّ. والمؤسّسات الدستوريّة والرسمـيّـة والإداريّـة فَقدَت توازنَها وفعاليّـتها. بكلمة، كلّهم أمام مأزق. منهم من فَشِل ومنهم من فشَّـل تحقيق مشروعِ الدولةِ المستقلَّة الحرّة رغم انتصار سنة 1982، وتحريرِ سنة 2000، وانتفاضة سنة 2005، وصمود سنة 2006، وأسطولٍ من القرارات العربيّـة والدولـيّـة.
أما الأسباب الإيجابيّـة فهي: انتخاب رئيسِ جمهوريّةٍ جديد، ورغبةُ فئاتٍ واسعة من الشعب بالرِهان على الدولة الجديدة بَدل بعضِ الكتلِ والأحزابِ التي خيَّبت أمالها في السنوات الأخيرة. تشجيع المجتمع الدولي اللبنانيّين على تجديدِ حياتِهم السياسيّة من خلالِ مجموعاتٍ سياسيّـةٍ جديدة. ووجودُ ملامحِ تطوّرات إقليميّـة من شأنها أن تعطيَ قوةَ زَخمٍ لفكرة التغيير والتجديد في لبنان وعددٍ من دول المنطقة.
مسؤوليةُ النخبِ أن تلتقِطَ مختلَفَ هذه العناصر والظروف وتُحوّلَها قاعدةَ انطلاقٍ في الشأن العامّ على أسسٍ وطنـيّـة وأخلاقـيّـة مرتكزةٍ أساساً على المفاهيمِ التالية:
1) العملُ على جمعِ شَمْلِ التجمّعات النخبويّـة في منظومةٍ مؤسّساتـيّـة وطنـيّـة جديدة تتخطّى الانقسامات السياسيّـة الحالـيّـة، فتكون مَلاذَ الراغبين بالعمل في الشأن العامّ في إطارٍ ديمقراطيّ حقيقيّ. إن استمرار التجمّعات النخبويّـة تتناسل كالفُطْرِ من دون أيِّ تنسيقٍ في ما بينها سيُبقيها عقيمة، لاسيما وأنَّ الحسدَ والأنانـيّـة بين النخب تفوقان أحياناً الصراعات بين أهل السياسة (قلّما وقعتُ على نخبويٍّ يُشيد بزميله).
2) مهمّة هذه المنظومةِ المؤسساتـيّـة وضعُ مشروعِ تغييرٍ يتعدّى العملَ السياسيّ إلى نمطِ التفكير والأداء العامّ في المجتمع والحياة. وعلى أساس هذا المشروع تَرسم المنظومةُ حدودَ علاقاتها بالقوى الموجودة. إنّ سببَ فشل النخب الحالـيّـة في أن تكون بديلاً ذي صُدقـيّـةٍ عن الطاقم السياسي الحالي، هو تردّدُها في قَطع "حَبْل السُرّةِ" مع القوى التقليديّـة، وبلوغُها بالمفَـرَّق بعض المناصب من دونِ احترام المبادئ التي كانت تنادي بها قبل وصولها (أو وصولـيّـتها).
3) الإيمانُ بقضيّـةٍ والاستعدادُ للتضحية في سبيلها. مَن يتعاطى السياسةَ في لبنان يجب أن يكون صاحبَ قضية، فلبنان وطنٌ وقضية قبلَ أن يكون دولةً وإدارة. ومن يَحمل قضيةً لا يَربط نجاحَه بانتصارٍ فوريٍّ وسريعٍ، بل بمسيرةٍ قد لا يَقطفُ هو ثمارَها، إنما الأجيال الآتية.
4) اعتبار تولّي المسؤولـيّـات الدستوريّـة واجبٌ وطنيّ يتعدّى الطموحَ الشخصيّ، فيخوض النخبويّون كل استحقاقٍ انتخابيٍّ من دون خجل.
5) عدمُ ربطِ العمل في الشأن العام ببلوغِ المناصب النيابيّـة والوزاريّـة حصراً؛ فالسلطة في العالم الحديث لم تعد مناصب رسميّـة فقط، بل مواقع تأثير ونفوذ. في أميركا وأوروبا، الاقتصاديّون يصنعون السياسية، والإعلاميّـون يصنعون السياسيّين.
هذه المطالعةُ تضع النخبويّين أمام امتحانٍ صعبٍ لأن الشعوب عموماً تقليديّـة ومحافِظة، ولَـمّـا تثور فلِتغـيِّـر أنظمتَها لا لتغـيِّـر نفسَها. والمأساة، أنه كلّما جمعت فرصةُ التغيير الشعبَ والنخب، ذهبَ كلُّ واحدٍ في طريق مختلفٍ عن الآخر: الشعب عاد إلى طبعه واختار التقليديّين، والـنُـخب نَأَتْ عن المواجهةِ إذ تَخال نوعيّـتها تُعفيها من النضال، وهذا وَهْمٌ. مسؤوليّـة الشعب أن يختار الأفضل، وواجبُ النخب أن تكافحَ وتُقنعَ الشعبَ بمشروعها؛ فصعوبة التغيير لا تَجعله مستحيلاً بل ضروريّـاً. وأملي ألا تخفِقَ النخبة في تولّي السلطة كما فشِل السياسيّون في بناء الدولة.

* صدر له حديثاً كتاب جديد: "لبنان والشرق الأوسط بين ولادة قيصرية وموت رحيم".
***********************************

7‏/4‏/2008

مرور الزمن على العقوبات في القانون اللبناني

مرور الزمن على العقوبات في القانون اللبناني
مرور الزمن على العقوبات إجراء قانوني يحول دون تنفيذ العقوبات وتدابير الاحتراز بالاستناد إلى عامل نسيان المجتمع للجريمة المرتكبة والى تلاشي خطورة هذه الجريمة بفعل المدد الزمنية الطويلة.

- مرور الزمن على العقوبات الجنائية.
مدة مرور الزمن على عقوبة الإعدام والعقوبات الجنائية المؤبدة خمس وعشرون سنة.
مدة مرور الزمن على العقوبات الجنائية المؤقتة ضعف مدة العقوبة التي حكمت بها المحكمة ولا يمكن أن تجاوز عشرين سنة أو تنقص عشر سنوات.
مدة مرور الزمن على أية عقوبة جنائية أخرى عشر سنوات وتطبق هذه المدة أيضا على اية عقوبة جناحية قضي بها من أجل جناية.
يجري مرور الزمن من تاريخ الحكم إذا صدر غيابيا ومن تاريخ انبرامه إذا صدر وجاهيا ولم يكن المحكوم عليه موقوفا والا من يوم تملصه من التنفيذ. إذا تملّص المحكوم عليه من تنفيذ عقوبة مانعة أو مقيدة للحرية اسقط نصف مدة العقوبة التي نفّذت فيه من مدة مرور الزمن.

مرور الزمن على العقوبات الجناحية.

مدة مرور الزمن على العقوبات الجناحية ضعف مدة العقوبة التي حكمت بها المحكمة ولا يمكن أن تجاوز عشر سنوات وتنقص عن خمس سنوات. ومدة مرور الزمن على أي عقوبة جناحية أخرى خمس سنوات. تجري مدة مرور الزمن:
- في الحكم الوجاهي من تاريخ صدوره اذا كان في الدرجة الأخيرة، ومن تاريخ انبرامه إذا كان في الدرجة الأولى.
- وفي الحكم الغيابي منذ تبليغ المحكوم عليه بذاته أو في محل إقامته.
- وإذا كان المحكوم عليه موقوفا فمن يوم تفلته من التنفيذ، وفي هذه الحالة يسقط نصف مدة العقوبة التي نفّذت فيه من مدة مرور الزمن.

مرور على عقوبات المخالفات.
مدة مرور الزمن على عقوبات المخالفات سنتان تبدآن على نحو ما ذكر في ما خص مرور الزمن على العقوبات الجناحية.

مرور الزمن على التدابير الاحترازية.
مدة مرور الزمن على التدابير الاحترازية ثلاث سنوات. لا يبدأ مرور الزمن على هذه التدابير الا منذ اليوم الذي أصبح فيه التدبير الاحترازي نافذا عملا بالمادتين 115 و 116 من قانون العقوبات أو بعد مرور الزمن على العقوبة التي كان هذا التدبير ملازما لها، وكل ذلم ما لم يصدر عن القاضي قبل انقضاء سبع سنوات قرار يثبت أن المحكوم عليه لم يزل خطرا على السلامة العامة، ففي هذه الحالة يأمر بأن يصار إلى تنفيذ التدبير الاحترازي.

احتساب مدة مرور الزمن.
يحسب مرور الزمن من يوم إلى مثله من دون اليوم الأول. يوقف مرور الزمن كل حائل قانوني أو مادي حال دون تنفيذ العقوبة أو التدبير الاحترازي ولم ينشأ عن ارادة المحكوم عليه. ويقطع مرور الزمن:
- حضور المحكوم عليه أو أي عمل تجريه السلطة المختصة بغية التنفيذ.
- ارتكاب المحكوم عليه جريمة أخرى معادلة للجريمة التي أوجبت العقوبة أو التدبير أو جريمة أكثر خطورة.

2‏/3‏/2008

كلمات في الحب ما بعدها كلمات

كلمات في الحب ما بعدها كلمات

14 شباط 2008

إليكِ هذه الكلمات، إليكِ يا نغم الناي ويا صوت الساقيات،

كلمات ُخطّت بقلب متيّم، كلمات فيها عطر وشوق وقبلات،

إليكِ أكتب حبي وهيامي، إليكِ يا أميرة بين الجميلات،

اليكِ يا نفحة شرقية داعبت قلبي بعطر الياسمين والنسمات،

اليكِ يا شعاع الأمل في الرزء ويا قمر الليالي الحالمات،

اليكِ يا أنسي في ضجري، اليكِ يا سمري والحكايات،

اليكِ يا حبي النقي، اليكِ يا منى قلبي ويا حَبَّ اللؤلؤات،

اليكِ قبلاتي تهامس خديّكِ، أهدابكِ، شفتيكِ والبسمات،

اليكِ في يوم الحب هذا قلبي أبدا، تعالي نستعيد الذكريات،

ذكريات اللقاء الأول، ذكريات النظرات الحالمة والهمسات،

ذكريات يوم وقعت فيه أسير الحسن وسحر الرقة واللمسات،

اليكِ يا خمري المعتّق، يا ليل السمر ويا أطيب الملذّات،

اليكِ أهدي هذه الكلمات،

أنتِ قصة حياتي، أنتِ وردتي العطرة، أنتِ كل الحياة،

في بحر عينيكِ يا حلمي تشيج القصة ومعها الروايات،

في بحر عينيكِ دعيني أغرق ثم أغرق حتى آخر المسافات،

اليكِ هذه الكلمات، كلمات في الحب تبقى خالدات،

كلمات ما بعدها كلمات

دريد